Cinq importantes phases du cycle de politiques sanitaires et de dépenses en santé, de 1957 à 2019
| Politiques phares pancanadiennes | Importance | Taux de croissance des dépenses provinciales et territoriales en santé (dépenses réelles par habitant) (9) | Perception |
|---|---|---|---|
| Phase d’expansion importante, 1957–1975 | 12,7 % | Pénurie de médecins | |
| Loi sur l’assurance-hospitalisation et les services diagnostiques, 1957 | Couverture provinciale et territoriale des soins hospitaliers à payeur unique dans l’ensemble du pays, assujettie à des critères législatifs fédéraux; a stimulé la demande de soins médicaux accrus | ||
| Rapport de la Commission royale d’enquête sur les services de santé, 1964 | A prédit la pénurie imminente et a recommandé l’expansion des études de médecine | ||
| Loi sur les soins médicaux, 1966 | Première étape de l’établissement de la couverture provinciale et territoriale des soins hospitaliers à payeur unique dans l’ensemble du pays, assujettie à des critères législatifs fédéraux | ||
| Phase de croissance, 1976–1989 | 2,9 % | Excédent de médecins à venir | |
| Financement des programmes établis, 1977 | Rattache le transfert fédéral pour la santé au taux de croissance économique plutôt qu’aux dépenses provinciales en santé | ||
| Examen de l’assurance maladie par Hall, 1980 | Préoccupations quant à l’excédent de médecins imminent | ||
| Loi canadienne sur la santé, 1984 | Élimination des occasions de surfacturation pour augmenter le revenu | ||
| Phase de ralentissement, 1990–1996 | −0,3 % | Excédent de médecins | |
| Rapport Barer–Stoddart, 1991 | Une multitude de recommandations, dont une diminution de 10 % des places dans les facultés de médecine | ||
| Ministres provinciaux et territoriaux de la Santé, communiqué de Banff, 1992 | Les ministres provinciaux et territoriaux ont sélectionné des mesures énoncées dans le rapport Barer–Stoddart afin de limiter les effectifs médicaux | ||
| Compressions dans le transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 1995 | Le gouvernement fédéral impose d’importantes (30 %) réductions au transfert en matière de santé et de programmes sociaux aux provinces et territoires | ||
| Phase de légère expansion, 1997–2009 | 4,0 % | Pénurie de médecins | |
| Rapport de la Commission Romanow, 2002 | A réclamé qu’Ottawa réinvestisse dans les soins de santé pour forcer la transformation du système | ||
| Entente de 10 ans sur le Transfert canadien en matière de santé, 2004 | Garantie d’un taux de croissance annuel de 6 % dans le transfert pour combler « l’écart Romanow » | ||
| Phase de croissance très faible, 2010–2019 | 1,0 % | Pénurie et excédent de médecins | |
| Décision, en 2011, de réduire le facteur d’augmentation du transfert en matière de santé à 3 % | Bien qu’elle ne soit entrée en vigueur qu’avec le gouvernement Trudeau, la politique a été maintenue | ||
| Transferts bilatéraux en matière de santé, 2017 | Fournissent un financement limité pour la santé mentale et les soins à domicile, plutôt que pour les soins médicaux | ||