Données de recherche |
Les documents de consentement doivent décrire précisément le type de données recueillies à des fins de recherche, y compris le séquençage du génome ou de l’exome entier de l’échantillon et la collecte continue de données cliniques à partir des dossiers médicaux, des bases de données administratives, etc. | Nous vous invitons à participer et à donner votre consentement au séquençage du génome ou de l’exome entier de l’ADN de votre échantillon et à l’accès à vos données génétiques par la Bibliothèque génomique humaine pancanadienne à des fins de recherche. Nous vous invitons également à fournir des données cliniques qui incluent certaines données personnelles, telles que votre âge, votre ethnicité et vos antécédents médicaux familiaux. Si vous acceptez, nous demanderons également des renseignements médicaux à votre sujet à votre médecin de famille ou autre professionnel de la santé et à d’autres établissements ou registres qui pourraient détenir des renseignements au sujet de votre santé (p. ex., le cas échéant, inclure tout autre registre de données médicales gouvernemental ou administratif pertinent). Nous pourrions obtenir des données de recherche encodées provenant d’autres études auxquelles vous avez participé, y compris de futures études. |
Partage international |
Ils doivent clairement indiquer qu’il y aura un partage international des données génétiques et cliniques. | La Bibliothèque génomique humaine pancanadienne partagera vos données génétiques et cliniques avec des équipes de recherche qu’elle a approuvées. Des équipes de recherche de partout dans le monde — ce qui pourrait inclure des scientifiques, des universités, des organismes à but non lucratif, des hôpitaux et des entreprises à but lucratif comme des compagnies pharmaceutiques — pourraient demander l’accès à vos données encodées, en vertu d’un processus de gestion stricte de l’accès aux données, qui inclut une participation de la patientèle et des collectivités. |
Utilisation pour la recherche future |
Ils doivent expliquer que les données fournies serviront à de futures recherches sur des enjeux médicaux encore inconnus. | Vos données génétiques et cliniques conservées sous forme encodée seront accessibles par l’entremise de la Bibliothèque génomique humaine pancanadienne pour des recherches futures sur ce qui peut vous rendre malade ou vous maintenir en santé. |
Utilisation à des fins commerciales |
Ils doivent indiquer clairement que les données génétiques seront utilisées à des fins commerciales. | Il est possible que des recherches futures à partir de vos données mènent à la création de nouveaux tests diagnostiques, de nouveaux médicaments ou autres produits commerciaux. Le cas échéant, vous n’aurez droit à aucune part des profits ou forme d’indemnisation. |
Contrôle de l’accès aux données |
Ils doivent clairement indiquer que le partage des données génétiques et cliniques se fera selon un rigoureux mécanisme de contrôle de l’accès. | Vos données encodées seront accessibles uniquement à des équipes de recherche approuvées par la Bibliothèque génomique humaine pancanadienne après examen par des comités mis sur pied à cette fin. Les comités vérifieront, entre autres critères, que l’utilisation pour la recherche proposée est conforme aux objectifs de la Bibliothèque génomique humaine pancanadienne et que les équipes de recherche qui demandent l’accès ont obtenu une approbation des comités d’éthique de la recherche concernés (le cas échéant). Les équipes de recherche approuvées signeront des ententes qui permettront de contrôler la façon dont les données seront utilisées. Les comités d’accès détermineront aussi, non seulement qui aura accès aux données, mais également à quel moment, sous quelle forme et dans quel but spécifique. |
Site de conservation des données |
Ils doivent indiquer que les données génétiques et cliniques de la bibliothèque seront conservées sur des serveurs centralisés au Canada. | Les données de la Bibliothèque génomique humaine pancanadienne se trouvent sous la responsabilité d’un groupe national canadien financé par le gouvernement fédéral et sont accessibles par le biais d’une plateforme de séquençage et d’analyse du génome. Les données accessibles par l’entremise de la Bibliothèque génomique humaine pancanadienne sont conservées sur des serveurs au Canada, y compris des serveurs infonuagiques. |
Durée de conservation des données |
Ils doivent expliquer que les données génétiques et cliniques seront conservées pour une période indéfinie. | Les données conservées dans la Bibliothèque génomique humaine pancanadienne seront conservées jusqu’à ce qu’elles ne soient plus utiles à la recherche ou selon les dispositions de la loi. |
Retrait des données |
Ils doivent indiquer clairement qu’il sera impossible de retirer les données qui ont déjà été transmises et utilisées. | Si vous décidez de vous retirer de la Bibliothèque génomique humaine pancanadienne, vos données cesseront d’être partagées et aucune nouvelle donnée ne sera recueillie. Si vous décidez de vous retirer, vos données conservées par la bibliothèque ne seront plus accessibles par celle-ci en date de votre notification. Toutefois, il pourrait être impossible de retirer vos données une fois qu’elles ont été traitées et partagées avec d’autres équipes de recherche. Si un retrait total s’avère impossible, votre identité continuera néanmoins d’être protégée. |
Désanonymisation |
Ils doivent expliquer qu’il existe un risque, quoique faible, de désanonymisation. | Il y a toujours un risque faible que vos données soient utilisées pour vous désanonymiser. Les données génétiques sont uniques à chaque personne, comme les empreintes digitales. Cela signifie qu’il est possible que vous soyez identifié par votre code génétique, mais cela demeure toutefois difficile. À mesure que la technologie progresse, il pourrait y avoir de nouvelles façons de rétablir le lien entre vos données et vous que nous ne pouvons pas prévoir aujourd’hui, malgré de strictes mesures de sécurité. Le risque de désanonymisation ou de divulgation accidentelle de vos données génétiques et cliniques pourrait nuire à la protection de vos renseignements personnels ou de ceux de vos parents biologiques. |
Reprise de contact (incluant le statut de mineur émancipé) |
Ils doivent inclure une option concernant la reprise de contact avec les personnes participantes. Même si cela n’est pas obligatoire, il est recommandé, le cas échéant, d’inclure les personnes mineures émancipées dans le processus de consentement prévoyant une option de reprise de contact pour elles également. | Je comprends que les données que je fournis serviront à plusieurs études de recherche différentes à l’avenir. Dans de rares cas, une reprise de contact pourrait se révéler nécessaire (p. ex., pour des renseignements additionnels). |
Consentement |
Ils doivent contenir une option pour l’obtention du consentement des enfants, le cas échéant. | Si vous décidez de participer à cette bibliothèque, veuillez écrire votre nom en lettres moulées ou cursives. Si vous décidez que vous ne souhaitez pas y participer, vous n’avez qu’à le dire à [inscrire le nom]. Notez : Le consentement d’un mineur apte à comprendre la nature de la recherche doit être indiqué par une signature (qui peut être électronique), un nom en lettres moulées ou un consentement verbal. |